Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Quelques petites observations générales sur le budget. Depuis longtemps, notre commission dénonce le fait que le ministère en charge de l'outre-mer ne gère qu'une petite partie des crédits destinés à l'outre-mer. Mais cette année, le budget de l'outre-mer augmente et nous pouvons nous en féliciter ainsi que de certaines mesures qui lui donnero...
A propos de la question de la fiscalisation de l'indemnité d'éloignement à Mayotte, de deux choses l'une : ou il s'agit d'une indemnité de cherté de vie, et elle ne peut pas être fiscalisée, ou bien elle est fiscalisée mais elle devient alors un élément du traitement. Toute la question est là.
Vous avez évoqué le projet de loi de compétitivité emploi en outre-mer en cours d'élaboration. Nous disposons déjà d'un arsenal de mesures destinées à insuffler la croissance économique dans ces territoires, comme celles visant également à attraire l'investissement, la défiscalisation, le crédit d'impôt et tant d'autres. Ne pensez-vous pas que ...
