Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
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Je suis tout à fait d'accord avec les trois orateurs précédents. A quelque chose, toutefois, malheur est bon... Je me félicite du 14° du texte proposé par ces amendements pour l'article L.O 297 du code électoral visant l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Enfin, cette instance est reconnue et son exécutif mis sur le même plan que les e...
J'ai une question. Nous pourrions rencontrer le cas d'un double cumul qui, lui, est interdit. Pourquoi donc supprimer la disposition relative au remplacement d'un sénateur en situation d'incompatibilité ?