Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous approuvons, mais il faut remarquer que le procédé est cavalier et que nous avons trop peu de temps pour examiner sérieusement ce document.
