Récidive des majeurs et des mineurs

Madame le garde des sceaux, à l'heure où nous abordons ce texte, qui figure parmi les engagements prioritaires du programme du Président de la République, je tenais à vous faire part de ma très grande joie de vous voir dans cet hémicycle. En effet, vous avez été, dans une vie antérieure, si j'ose dire, auditrice de justice au tribunal de grand...

En effet, il n'est pas rare, dans mon département comme, malheureusement, dans d'autres, de constater que non seulement certains mineurs ne fuient pas à l'approche des forces de l'ordre, mais encore les provoquent ou, pire, les affrontent, puisqu'ils savent que leur âge les rend de fait pratiquement intouchables.

J'ai donc été particulièrement sensible au fait que vous ayez déclaré : « Une infraction, une réponse » lorsque, nouvellement nommée ministre, vous vous êtes rendue au tribunal de grande instance de Bobigny. Vous avez indiqué dans le même temps que 70 % des mineurs sanctionnés ne récidivent pas. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention d...

On est également en droit de se demander si les récidives constatées - parfois par dizaines - ne sont pas justement liées au fait que ces jeunes n'ont rien à craindre de la loi. Lorsque, en 2005, année des émeutes, seuls 132 mineurs ont été écroués sur les 1 651 qui ont été déférés, soit à peine 8 %, on ne doit pas s'étonner du fait que les ma...

M. Christian Demuynck. À leur décharge, et comme s'en défendait d'ailleurs le parquet à l'époque de la polémique suscitée par la missive du préfet Cordet, dans laquelle il mettait en cause ces magistrats, beaucoup de délinquants étaient mineurs et ne pouvaient donc être incarcérés.

Mon cher collègue, c'est la réalité ! Allez au tribunal de grande instance de Bobigny et vous verrez comment sont qualifiés les juges !

C'est donc pour cette raison, et forts de ce constat, que nous devons revoir l'approche de la délinquance des mineurs, mais surtout de leur récidive. Car la majorité de nos concitoyens ne supportent plus cette situation. Ils n'acceptent plus de voir toujours les mêmes délinquants mettre en coupe réglée un quartier, semer la terreur ou se livrer...

Vous avez raison, madame le garde des sceaux, de nous présenter ce projet de loi. Un jeune, parce qu'il est dans une période de construction dans sa vie sociale, doit apprendre les limites : la faute est déjà un mal en soi, mais le fait de la renouveler doit être considéré comme une circonstance aggravante et ne peut donc rester impuni.

Il ne s'agit pas non plus, comme le dénonce le Syndicat de la magistrature, dont on connaît la légendaire impartialité politique, de jeter en prison tous ces jeunes et de créer, au moyen de ce texte, une machine à incarcération. Toutefois, à choisir, je préfère personnellement une machine à incarcération qu'une machine à laxisme ! En vérité, l...