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Les amendements de Christian Demuynck pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En préambule, M. Christian Demuynck, président, a remercié le rapporteur, M. Bernard Seillier, les vice-présidentes et l'ensemble des membres de la mission pour le travail réalisé, en dépit des contraintes électorales de printemps, qui ont pu empêcher certains commissaires de participer autant qu'ils l'auraient souhaité aux travaux de la missio...
Sur la suggestion de M. Christian Demuynck, Président, la mission a finalement retenu la formulation précisant qu'il convenait de « créer les conditions du succès du RSA généralisé en se laissant le temps de l'expérimentation et de l'évaluation ». Enfin, la mission a approuvé le titre du rapport proposé par M. Bernard Seillier, rapporteur - « ...
