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Les interventions de Christian Demuynck


Les amendements de Christian Demuynck pour ce dossier

1 intervention trouvée.

s'est déclaré séduit par les idées avancées par M. Denis Olivennes, mais s'est interrogé sur leur faisabilité technique. Il s'est notamment demandé dans quelle mesure les opérateurs techniques pouvaient identifier les personnes téléchargeant illégalement des oeuvres protégées.