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Rapports de Christian Favier

3 rapports signés

22/10/2015 — Rapport d'information N° 108 (2015-2016) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les collectivités territoriales et le changement climatique - Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

18/06/2014 — Rapport N° 639 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

02/11/2011 — Rapport N° 71 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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