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Les amendements de Christian Favier pour ce dossier
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Nous sommes favorables à la modification partielle de la loi mais nous pensons que la véritable question est celle de travailler au plus tôt sur une nouvelle loi de réforme des collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé l'amendement n° 7 d'abrogation de la loi du 16 décembre 2010.
Sans sous estimer l'importance qu'il y a à préserver le mandat en cours des délégués des EPCI, l'urgence, pour nous, va à mettre en oeuvre les déclarations de M. Bel en abrogeant la réforme territoriale. Car la contestation ne porte pas seulement sur l'engagement à marche forcée de la réforme territoriale par les préfets -qui n'a pas été sans c...
