Les amendements de Christian Favier pour ce dossier
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Je suis partisan de l'élargissement de l'affiliation obligatoire aux centres de gestion. Pourquoi opérer une distinction pour les départements, les régions, les communautés urbaines et les métropoles ? Mais je partage les propos de M. Delebarre : pour légiférer, il faut attendre que l'architecture définitive des collectivités territoriales soit...