Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale

Je présenterai en même temps nos deux amendements sur l’article. Vous l’aurez remarqué, même en nouvelle lecture, nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de cet article 2, car nous ne pouvons pas nous satisfaire du statu quo. Le mode de scrutin départemental actuel reste profondément injuste et inégalitaire. Mais ce que vou...

Compte tenu d’un tel héritage progressiste, de la culture de gauche et de l’existence d’assemblées appliquant déjà ce mode de scrutin, je suis étonné d’avoir entendu sur les travées de la gauche, au cours des précédents débats, des prises de positions hostiles par principe à la proportionnelle, sous couvert de maintenir un lien de proximité ent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà débattu de cette question lors des précédentes lectures. Nous proposons d’abaisser à 500 habitants le seuil à partir duquel les communes élisent leur conseil municipal au scrutin de liste : 7 000 communes supplémentaires seraient concernées. Ainsi, 50 % des commu...

Nous avons déjà défendu cette disposition lors des précédentes lectures. Nous ne souhaitons pas confondre conseillers municipaux et délégués communautaires.

Il est incontestable que ce projet de loi comporte des mesures positives, que nous avions déjà saluées au cours des lectures précédentes et que nous soutenons totalement ; je pense en particulier au changement de nom du conseil général, qui devient conseil départemental, et à son renouvellement, maintenant confirmé, tous les six ans. Un progrès...