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Les interventions de Christian Favier sur ce dossier
361 amendements trouvés
08/12/2014 — Amendement N° COM-135 au texte N° 20132014-636 - Article 8 (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’exercice de la compétence transport scolaire suppose un fort niveau de proximité que ne seront pas en mesure d’assurer efficacement les régions. A titre d’exemple, comment feront-elles pour définir les 5000 points d’arrêt que compte en moyenne chaque département ? De surcroît, comment feront-elles po...
