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Les amendements de Christian Favier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les élus départementaux considèrent unanimement que les transports scolaires sont bien organisés par les départements, à la satisfaction des populations. Quelle sera la plus-value d'un transfert aux régions ? Celles-ci s'empresseront de déléguer cette compétence, qui requiert de la proximité, aux départements.
Les débats ont été passionnés lors des lectures au Sénat. Nous restons attachés à l'intercommunalité comme démarche volontaire. Or il ne s'agit pas ici d'incitation, mais d'obligation, avec un seuil arbitraire qui ne correspond à rien de réel, et auquel nous restons opposés - comme de nombreux élus. Ce compromis ne calmera pas le débat, mais cr...
Malgré les efforts louables de nos rapporteurs, ce texte tourne le dos aux attentes des élus locaux. On est loin d'une loi de décentralisation : les pouvoirs sont concentrés au niveau des régions, qui exercent une quasi tutelle sur les autres collectivités. En dépit de certaines avancées sur les départements, dont le Sénat a préservé certaines ...
