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Les amendements de Christian Gaudin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Haute Assemblée est appelée à se prononcer aujourd'hui sur la ratification du protocole de Londres, question en débat depuis plus de sept ans. Je le déclare sans ambages : je suis favorable à cette ratification, pour des raisons diplomatiques, linguistiques, mais auss...
Il est donc nécessaire d'encourager la recherche fondamentale, dont le prolongement naturel est l'innovation, puis la conception de nouveaux produits et, donc, la croissance. Enfin, il faut profiter de l'occasion qui nous est offerte par cette ratification pour reprendre les négociations sur le brevet communautaire, en levant le blocage actuel...
