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Les interventions de Christian Gaudin sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/01/2009 — Sous-Amendement N° 495 à l'amendement N° 3 au texte N° 20082009-042 - Article 2 (Adopté)
M. C. Gaudin, les membres du Groupe Union centriste
Dans le second alinéa de l'amendement n° 3, remplacer les mots : d'une commission scientifique internationale sur l'Arctique par les mots : d'un observatoire scientifique international de l'Arctique Exposé sommaire : Lors du débat à l'Assemblée nationale, a été introduit un amendement visant à créer une commission scientifique internationa...
22/01/2009 — Amendement N° 494 au texte N° 20082009-042 - Article 2 (Adopté)
M. C. Gaudin, les membres du Groupe Union centriste
Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre, afin d'en protéger l'environnement, elle promouvra ou accompagnera, dans le cadre des instances internationales compétentes, l'adaptation de la réglementation internationale aux nouveaux usages de l'Océan arctique rendus possibles par son accessibilité croi...
