Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Gaudin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a insisté sur l'importance du conseil des biotechnologies créé par l'article 3 du projet de loi. Il a regretté que le Conseil d'Etat ait supprimé du projet de loi le détail de l'organisation de ce conseil. Il a souhaité que les membres du conseil des biotechnologies puissent inspecter les installations demandant à être agréées, et que ce consei...
