Les interventions de Christian Gaudin sur ce dossier

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23/05/2006 — Amendement N° 38 au texte N° 20052006-315 - Article 8 (Tombe)
MM. Biwer, C. Gaudin, les membres du Groupe Union centriste - Udf

A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : cent ans par les mots : trois cents ans Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que les opérations de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde devront...