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Les amendements de Christian Klinger pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d’emplois ponctuels pour les associations qui y auraient recours dans le cadre de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées à leur profit exclusif. En effet, lors de manifestations de ce type, il est souvent fait appel pour des tâches logistiques, au c...
Le présent amendement a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d'emplois ponctuels pour les associations qui y auraient recours dans le cadre de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées à leur profit exclusif. En effet, lors de manifestations de ce type, il est souvent fait appel pour des tâches logistiques, au c...
Le présent amendement a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d'emplois ponctuels pour les associations qui y auraient recours dans le cadre de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées à leur profit exclusif. En effet, lors de manifestations de ce type, il est souvent fait appel pour des tâches logistiques, au c...
