Interventions en commissions de Christian Klinger

Dans le PLFSS pour 2022, le déficit agrégé diminue de 37 %, mais il s'établit à 21,6 milliards d'euros. Cela doit nous interroger sur la trajectoire des comptes sociaux pour les années à venir. La Cour des comptes parle de « déficit permanent »... Sur les années 2022 à 2025, le déficit annuel continuera d'osciller entre 13,3 et 14,6 milliards d...

Le Gouvernement a présenté le 7 octobre dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. La commission des finances a souhaité se saisir pour avis de ce texte au regard de ses effets sur nos finances publiques. Cet avis porte principalement sur la trajectoire des comptes sociaux. Les finances de la sécurité sociale se...

L'Ondam pour 2022 inclut 9,9 milliards d'euros pour la revalorisation des rémunérations des personnels, ce qui correspond à 80 % des mesures du Ségur de la santé, et 2,7 milliards d'euros supplémentaires pour des dépenses d'investissement, soit plus de 12,5 milliards d'euros pour le Ségur de la santé. Cette différence de type de dépenses a un i...

Monsieur Sautarel, la branche autonomie est récente. Aucune mesure structurelle ne figure dans ce PLFSS pour 2022. L'élection présidentielle nous apportera peut-être des éclairages sur les projets des candidats pour alimenter cette branche. Monsieur Karoutchi, le PLFSS ne comporte aucune mesure pour lutter contre la fuite des personnels. L'am...

J'émets un avis de sagesse.

Effectivement !

En 2022, les crédits de la mission « Santé » diminuent de 1,6 %, passant de 1,32 milliard à 1,299 milliard d'euros. Cette mission est composée de deux programmes : le programme 204, dédié à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins, et le programme 183, consacré à la protection maladie et dont la quasi-intégralité des crédi...

Un projet stratégique quinquennal a été établi en 2016 : quinze mesures avaient été proposées pour parvenir à une maîtrise des coûts. Elles étaient de natures diverses : création d'un secrétariat général et d'un pôle de prévention, recrutement d'un diététicien, d'un épidémiologiste et d'un médecin de santé publique, renforcement du développemen...

S'agissant de l'AME, rien de neuf sous le soleil ! Il est difficile de réduire le panier de soins ; et mettre en place l'aide médicale d'urgence est un signe politique que le Gouvernement doit envoyer, ce qu'il ne fait pas. Les dépenses de l'AME vont continuer de croître. La question doit être posée : doit-on la rattacher à la mission « Immig...

Je suis d'accord sur tout, sauf sur la remarque relative au droit de regard sur la revente des exploitations. J'ai du mal à comprendre cette démarche. Si aujourd'hui un boulanger revend son commerce avec sa clientèle, nous n'avons pas de droit de regard sur le prix de cette transaction. Si demain un exploitant agricole revendait son exploitatio...

La cybercriminalité est un phénomène nouveau et récent, notamment le rançonnage et les forces de police et de justice manquent de moyens adéquats pour l'affronter. Il faut en priorité y affecter des ressources humaines. La coopération européenne ne doit-elle pas s'élargir à international ? Nous sommes en effet confrontés à une cybercriminalité ...

Pour les Alsaciens, rien de neuf sous le soleil avec l'autorisation faite à la Collectivité européenne d'Alsace de se lancer dans l'écotaxe. Car nous la demandons depuis 2005, avec le député Yves Bur, nous l'avons même obtenue en 2007, date à laquelle Dominique Bussereau, alors ministre des transports, nous a demandé d'attendre l'issue du Grene...

Nous avons déjà examiné l'article 65, qui concerne l'indemnisation des victimes de la Dépakine.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-933, qui prévoit de créer un fonds de soutien au thermalisme, celui-ci relevant plutôt du fonds de solidarité.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-180 rectifié, relatif à la création d'un programme dédié à la recherche contre les maladies vectorielles à tiques.

L'amendement n° II-826 rectifié est relatif à un transfert de crédits en faveur de la lutte contre le cancer. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° II-449 rectifié bis vise à majorer les crédits dédiés à la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° II-181 rectifié concerne le transfert de crédits en faveur de la lutte contre l'endométriose. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

Je m'en remets également à la sagesse du Sénat s'agissant de l'amendement n° II-583 rectifié relatif à un transfert de crédits en faveur de la lutte contre le tabagisme.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-451 rectifié bis concernant la création d'un fonds de soutien au régime de solidarité de la Polynésie française, doté de 12 millions d'euros.