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Les interventions de Christian Manable sur ce dossier
21 amendements trouvés
10/09/2015 — Amendement N° 616 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 sexies (Retiré)
M. Daudigny, Mme Bataille, M. Cazeau, Mmes Emery-Dumas, Génisson, D. Gillot, MM. Manable, Masseret, Montaugé, Mme Sch...
Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 568 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - La commercialisation de dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés s'exerce dans le cadre des dispositions prévues à l'artic...
