Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »

Notre travail a commencé en février et a suivi une méthodologie qui correspond à la philosophie des communes nouvelles : partir du terrain pour mieux comprendre le terrain et mieux le conseiller. C'est ainsi que nous avons envoyé une série de questionnaires à certaines communes nouvelles déjà créées, ainsi qu'à certaines communes qui ont eu des...

Notre objectif était de recueillir un véritable retour d'expérience sur les facteurs de réussite ou d'échec en matière de création de communes nouvelles, afin d'avoir une meilleure idée des conseils à donner et des écueils à éviter. Notre rapport s'est donc fondé sur les expériences concrètes du terrain afin d'être utilisable comme un guide des...

La stabilité électorale prévue par la loi, et le contexte des dernières élections créent également un environnement favorable. Ainsi, les maires des anciennes communes continuent leurs mandats en tant que maires délégués. La loi n'oblige pas les élus à renoncer à leur mandat lors de la création de la commune nouvelle, et 2020 est une perspectiv...

Enfin, il y a l'impact des réformes territoriales avec les intercommunalités dites « XXL ». Certaines communes souhaitent se regrouper afin d'avoir plus de poids dans la future intercommunalité. Du côté des petites intercommunalités très intégrées, la transformation en commune nouvelle permet de garder les compétences qu'elles souhaitent conser...

Il est vrai que la Somme, où je suis élu, compte 782 communes, dont 752 de moins de 2 000 habitants, et 117 de moins de 100 habitants. Pourtant, aucune commune nouvelle n'y a été créée ! Sur le terrain, nous avons pu constater que les différences de situation ont plusieurs causes. La création de communes nouvelles est souvent subordonnée à plus...

J'ai parlé pour ma part de Lucky Luke des communes nouvelles... Les visites réalisées nous ont confortés dans l'idée que notre rapport devait être le plus pratique et le plus pragmatique possible afin que les communes qui pourraient être intéressées par la démarche dans les autres départements puissent bénéficier de la même information et des m...

Concernant l'adhésion à la commune nouvelle, le projet doit pouvoir être partagé dans son élaboration et dans sa valorisation tant par les conseils municipaux que par la population. La communication et l'association des élus et des citoyens doivent être dosées en fonction de la sensibilité des territoires. La question du référendum, souvent évo...

Enfin, il faut s'assurer d'un accompagnement durable de la commune nouvelle, qui nécessite d'anticiper les difficultés. Le rôle des services de l'État - qui doivent être bienveillants et facilitateurs - est primordial. La DETR doit accompagner ces territoires - comme les textes le prévoient - et les communes nouvelles ne doivent pas être pénali...

Certaines questions ont nécessité des ajustements de dernière minute. Ainsi, sur les salles et les registres de mariages, les services du ministère de l'Intérieur ont dû saisir en urgence ceux du ministère de la Justice : la coordination a été efficace et le problème a pu être réglé très rapidement, mais il aurait pu être anticipé. De même, la ...

Les communes de moins de 2 000 habitants représentent 150 communes nouvelles ; celles de 2 000 à 5 000 en représentent 100 ; celles de 5 000 à 10 000 en représentent 50 ; celles de 10 000 à 15 000 en représentent 2 ; celles de plus de 15 000 en représentent 9. En outre, 18 communes nouvelles regroupent 9 communes et plus.

Les fusions vont de deux à vingt-deux communes. Le record est détenu par Livarot-Pays d'Auge. Notre guide pratique, pédagogique, fournira des préconisations et des conseils, rassemblés en un tableau. Une conférence de presse sera organisée le 18 mai prochain et le rapport sénatorial publié pour le Congrès des maires, fin mai. Historiquement, ...