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Les amendements de Christian Manable pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h35 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Monsieur Saada, pouvez-vous nous éclairer sur le bras de fer que Canal+ a engagé avec la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) en refusant de lui payer les droits d'auteur ?
