Conclusions du groupe de travail sur les normes sportives applicables aux collectivités territoriales

C'est précisément ce que nous avons souhaité faire à travers cette proposition de résolution à l'attention du Gouvernement. Nous vous proposerons d'ailleurs de la cosigner si vous le souhaitez. La matière étant essentiellement réglementaire, l'instrument de la résolution s'est imposé comme étant le plus adapté à nos propositions. Pour ce qui ...

Pour prolonger les propos de MM. Savin et de Legge, et en réponse à M. Kern, il faudrait, pour calmer les exigences des fédérations, utiliser l'arme financière et appliquer le principe du prescripteur-payeur. Durant nos travaux, nous l'avions même évoqué à hauteur de 20 %. Mais, il n'y a pas que les normes imposées par les fédérations sportives...