Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Christian Poncelet

Rapports de Christian Poncelet

3 rapports signés

02/04/2013 — Rapport N° 472 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

12/12/2012 — Rapport N° 205 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14/12/2011 — Rapport N° 197 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org