Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier

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J'informe le Sénat que j'ai nommé MM. Jean-Patrick Courtois et Didier Boulaud pour siéger au sein de la délégation parlementaire au renseignement. En conséquence, les sénateurs membres de la délégation parlementaire au renseignement sont : - M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, membre de droit ; - M. Serge Vinçon, prés...