Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier

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Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. David Assouline, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 5...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 128 : Nombre de votants322Nombre de suffrages exprimés321Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l'adoption195Contre 126Le Sénat a adopté.

Madame la ministre, vous avez pu apprécier la convivialité du Sénat, mais aussi son sérieux, qui n'exclut ni la bonne humeur ni la sérénité !