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Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2006-2007
Les interventions de Christian Poncelet
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La séance est ouverte. J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 7 septembre 2007, portant convocation du Parlement en session extraordinaire...
...à compter d'aujourd'hui, mardi 18 septembre 2007. J'ai tenu à vous transmettre dès réception le courrier du Premier ministre. L'article 2 de ce décret précise que l'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen et la poursuite de l'examen des vingt-six projets de loi suivants : - projet de loi portant création d'une dé...
