Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
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Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a fait connaître que, en application de l'article L.O. 322 du code électoral, à la suite du décès de Jacques Pelletier, un siège de sénateur de l'Aisne est devenu vacant et sera pourvu par une éle...