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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. La commission des finances a fait connaître qu'elle propose de renouveler M. Philippe Marini au sein de cet organisme extraparlementai...
Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.
