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Demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution
Les interventions de Christian Poncelet
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l'article 30 du règlement, M. Jean-Pierre Bel et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat demandent la discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Bel et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du groupe EADS en 20...
