Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution

Je rappelle au Sénat que, en application de l'article 30, alinéas 1 et 4, du règlement du Sénat, M. Jean-Pierre Bel et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ont demandé la discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquêt...

Je mets aux voix la demande de discussion immédiate. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP? Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 52 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 12 : Nombre de votants324Nombre de suffrages exprimés323Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l'adoption126Contre 197La discussion immédiate n'est pas ordonnée.