Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier

6 interventions trouvées.

J’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par deux lettres en date du 24 juillet et du 7 août 2008, le texte de trois décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : - de la loi relative aux contrats de partenariat ; - de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réf...

J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel les textes de trois décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : - de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ; - de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ; - et de la loi sur ...

J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel les textes de quatre décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : - de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ; - de la loi organique relative au recrutement, à la formation et à la...

J'ai reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel le texte des décisions rendues par le Conseil constitutionnel : - le 13 juillet 2006, sur la loi portant règlement définitif du budget de 2005 ; - le 20 juillet 2006, sur la loi relative à l'immigration et à l'intégration ; - le 27 juillet 2006, sur la loi relative au droit d'auteur et ...

J'ai reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel par lettres en date des 13, 22 et 29 juillet 2005, les textes des décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de : -la loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France p...

J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettres en date du 5 août 2004, les textes des décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur : - la loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ; - la loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement ; - la ...