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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de l'Assemblée de la Polynésie française par lettre en date du 15 mai 2007, les rapports et avis de l'assemblée de la Polynésie française sur : - le projet de loi autorisant la ratification de l'accord du 25 juin 2005, modifiant l'accord de partenariat ACP-CE ; - le projet de loi autorisant la ratification de l...
J'ai reçu de l'Assemblée de la Polynésie française des communications en date des 22 juillet et 9 septembre 2005 relatives à l'avis de cette assemblée sur : - le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la...
J'ai reçu de l'Assemblée de la Polynésie française des communications en date des 9, 30 juillet, 19 août et 9 septembre 2004 relatives à l'avis de cette assemblée sur : - le projet d'ordonnance portant actualisation du droit économique et financier applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à May...
