Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juillet 2004

M. le président du Sénat a reçu le 25 août 2004 de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche. Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 442, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la consti...

M. le président du Sénat a reçu le 12 août 2004 de M. Claude Biwer une proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité. Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 441, dis...

M. le président du Sénat a reçu le 5 août 2004 de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget rectificatif n° 10 au budget 2004 - Etat général des recettes - Etat des recettes et des dépenses par section - Section VIII Partie B : Co...

M. le président du Sénat a reçu le 15 septembre 2004 de Mme Gisèle Gautier un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les Actes du colloque « La mixité menacée ? », organisé le 15 juin 2004. Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 4...