Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier

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J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 1er août 2008, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter d’aujourd’hui lundi 22 septembre 2008. L’article 2 de ce décret précise que l’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l’examen des texte...