Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier

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Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales m’a fait savoir que M. Yves Ackermann, président du conseil général, a remplacé Michel Dreyfus-Schmidt en qualité de sénateur du Territoire de Belfort. Son mandat a débuté le 8 septembre dernier à 0 heure.

J'informe le Sénat que Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a fait connaître que M. Louis Pinton, président du conseil général, est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de l'Indre, notre très regretté collègue Daniel Bernardet. Le mandat de M. Pinton a débuté ce matin à zéro heure.