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Prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan
Les interventions de Christian Poncelet
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle un débat et un vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, tel qu’il résulte de la récente révision et qui dispose : « Lorsque la demande de l’intervention excède quatre mois, le G...
La parole est à M. le président de la commission. (Applaudissements sur les travées de l ’ UMP, ainsi que sur certaines travées de l ’ UC-UDF.)
Le débat est clos. Je vais mettre aux voix l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan. Aucune explication de vote n’est admise. La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Ceux qui souhaitent voter...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 149 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption209Contre 119Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Afgha...
En application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Parlement a donc autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan.
