Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 juillet 2008

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi pénitentiaire. Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 495, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les condi...

J’ai reçu de M. Robert del Picchia une proposition de loi organique relative à l’élection de députés des Français établis hors de France. Cette proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 492, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration gé...

J’ai reçu de M. Philippe Arnaud une proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées. Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 493, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III. Commission. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 7) et distribué. J’ai reçu ...