Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai reçu de l'Assemblée de la Polynésie française un avis du 19 octobre 2006 sur le projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle. Acte est donné de cet avis. Il sera transmis à la commission des affaires étrangères.
J'ai reçu de l'Assemblée de la Polynésie française un avis du 20 octobre 2005 sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires. Acte est donné de cet avis. Les documents relatifs à cet avis ont été transmis à la commission compétente.
