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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
25 interventions trouvées.
L'amendement n° 235 rectifié bis, présenté par M. Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 27 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 411-4 du code du tourisme est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, les montants : « 16 320 e...
Il s'agit donc de l'amendement n° 235 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27 septies.
L'amendement n° 149, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'article 39 AB du code général des ...
Mes chers collègues, veuillez ne pas interpeller des personnes extérieures au Sénat ! Je mets aux voix l'amendement n° 149.
