Rejets et transferts de polluants

s'étant interrogé au sujet de la réalité des sanctions en cas de non respect des normes environnementales par d'autres pays au regard du risque de « dumping écologique », y compris par certains Etats membres de l'Union européenne, M. René Beaumont, rapporteur, a confirmé que ce risque était réel, bien que le respect des normes environnementales...