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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, conformément à la Constitution, M. le Président de la République a clos par décret la session extraordinaire du Parlement qui, ouverte le 7 septembre 2006, s'est achevée jeudi dernier, 28 septembre. Comme prévu, j'ai pris acte au Journal officiel, édition des lois et décrets, de la clôture de l...
