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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre, conformément à l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application des lois suivantes : - loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; - loi du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français ; - loi du 5 janvier 2006 relative...
