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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (n° 277, 2006-2007) et du projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif s...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ? ... La discussion générale commune est close.
Personne ne demande la parole ? ... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
