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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (nos 299, 343). Dans la discussion générale, la p...
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Personne ne demande la parole ? ... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
