Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (nos 167, 180). Mes chers collègues, je vous rappelle que le Sénat a achevé, hier soir, l'examen des articles.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
Je vous remercie, monsieur le ministre, des compliments que vous venez d'adresser au Sénat. Je crois que nous pouvons, en effet, être fiers des débats que nous tenons ici, car, empreints de sagesse et de réflexion, ils font honneur à notre assemblée. Le Sénat va procéder au vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. En applicati...
Le scrutin sera clos quelques instants après la fin de l'appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.
Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. Mme et M. les secrétaires vont procéder au dépouillement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 88 : Nombre de votants320Nombre de suffrages exprimés290Majorité absolue des suffrages exprimés146Pour l'adoption263Contre 27Le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (n° 167, 180). Comme vous le savez, mes chers collègues, ce projet de révision constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale il y a peu, a pour objet d'adapter notre texte fondamental aux av...
M. le président. Je salue à mon tour M. le Premier ministre, qui nous fait l'honneur de participer à nos débats.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 103 minutes ; Groupe socialiste, 67 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 26 minutes ; Groupe communiste r...