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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le spectacle vivant. La parole est à M. le ministre.
M. le président. Mes chers collègues, je viens d'avoir communication des résultats du vote qui est intervenu à l'Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnelle. Je souhaite vous en faire part en cet instant : parmi les 548 votants, 450 se sont prononcés pour et 34 contre.
