Financement de la sécurité sociale pour 2005

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. (n° 71) La parole est à M. le rapporteur.

Nous sommes tous sensibles, monsieur le secrétaire d'Etat, aux compliments que vous nous avez adressés. Nous n'en sommes pas surpris, mais ils sont toujours agréables à entendre ! La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixt...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa de l'article L. 162-5-15 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article, substituer aux mots : contrats nationaux les mots : accords nationaux et contrats La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole est à Mme Janine Rozier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ? ... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.

Monsieur le rapporteur, soyez à votre tour remercié de ce propos élégant, qui rappelle opportunément que la loi est une oeuvre collective. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.