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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2005-2006 est ouverte. Mes chers collègues, vous me permettrez, à l'ouverture de cette session, de vous dire tout le plaisir que j'ai de vous retrouver en cet hémicycle. Aux termes de l'article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une sessi...
