Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le Conseil constitutionnel m'a communiqué le texte d'une décision rendue le 29 juillet 2005 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté la requête concernant l'élection au Sénat de M. François Vendasi qui s'est déroulée le 19 juin 2005 dans le département de la H...