Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 2005

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007. Ce projet de loi organique sera imprimé sous le n° 490, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale...